Urbanisme

Uniquement sur rendez-vous les Lundis après-midis et Vendredis matins

Prise de rendez-vous au 05.65.31.80.05

 

 

La section de Montcuq est réglementée par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Pour découvrir les différentes zones des parcelles du Département du Lot, accéder au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en CLIQUANT ICI

Les sections de Belmontet, Lebreil et Valprionde sont réglementées par une carte communale.

La section de Sainte-Croix est réglementée par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Plan cadastral disponible sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Le dépôt des demandes d'urbanisme se dématérialise !

► Vous avez désormais la possibilité de déposer par voie dématérialisée les demandes de permis, de déclarations préalables, de Certificats d'urbanisme via le portail SVE en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/communesList

► Le site internet du Service Public est là pour vous aider à choisir le bon formulaire relatif à votre demande d'urbanisme

Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

 


Domaine des permis de construire

 

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.

La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
 

 

 

 

 

Le PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est lancé sur la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Pour en savoir plus cliquer ici

Vous désirez déposer une suggestion

Contact service urbanisme de la Communauté de Communes de Castelnau-Montratier :

Téléphone : 06 73 16 46 79

E-mail : Envoyer un message

 

 

 

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

 

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).

 

 

 

Pour les affaires d'urbanisme, la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC vous accueille sur rendez-vous les lundis après-midi et les vendredis matin.

Pour toutes questions sur les dossiers d'urbanisme permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, renseignements de pacelles  et ou de chemins communaux, contactez la Mairie de Montcuq en Quercy-Blanc par mail mairie.montcuq@wanadoo.fr ou au 05.65.31.80.05 et nous conviendrons d'un rendez-vous

Pour en savoir plus cliquer sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

► MONUMENTS HISTORIQUES :

Votre maison se situe dans le périmètre "Monument Historique" ? Cliquer sur le lien suivant afin de savoir la règlementation des coloris et des matériaux préconisés : http://www.lot.gouv.fr/3_construction-a13139.html