A la suite de l'annulation de l'enquete PLUI qui devait se réaliser au mois de juin 2023, celle-ci est lancée de nouveau pour le mois de septembre 2023
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ANNULATION DE L'ENQUETE UNIQUE RELATIVE A L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DE L'ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU QUERCY BLANC
Voir l'avis d'annulation de l'enquête
Voir l'arrêté AR2023-59 portant annulation de l'enquête
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et abrogation des cartes communales du lundi 4 Setptembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00
Voir l'avis d'enquête publique PLUI plus en détail
Voir l'arrêté n°AR2023-72 portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête de septembre
→ Mise à disposition au public de l'intégralité du dossier d'enquête publique unique sur support papier aux Mairies de Montcuq en Quercy-Blanc et de Castelnau-Montratier
→ Mise à disposition au public de l'intégralité du dossier d'enquête publique unique sur un poste informatique : Cézac, L'hospitalet, Lendou-en-Quercy,Saint-Paul-Flaugnac, Barguelonne-en-Quercy, Montlauzun, Porte-du-Quercy, Pern
Le dossier d'enquête publique unique est aussi consultable toute la durée de l'enquête :
- sur le site https://www.democratie-active.fr/plui-ccquercyblanc/
- sur le site internet de la Communauté de Communes à l'adresse : https://www.ccquercyblanc.fr/et celui des mairies de Castelnau-montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Pern, Porte-du-Quercy, Saint-Paul-Flaugnac, L'Hospitalet
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit :
PAR COURRIER PAPIER : à Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique unique relative à l'élaboration du PLUI et à l'abrogation des cartes, communales, Communauté de Communes du Quercy-Blanc, 37 Place Gambetta, 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
PAR COURRIER ELECTRONIQUE : au commissaire-enquêteur en précisant l'objet à : ep-pluiccquercyblanc@democratie-active.fr
Les permanences dans les mairies :
Sur rendez-vous sur le site
www.democratie-active.fr/plui-ccquercyblanc/
J'attire votre attention sur le fait qu'aucune prise de rendez-vous ne doit être réalisée sur papier, en parallèle du site internet dédié, sous peine de doublon et de confusion.
Lors du rendez-vous se munir de son dossier complet
Le public peut se rendre à la permanence de son choix, et n’est pas tenu de se rendre à la permanence de sa commune sur laquelle portent ses observations, propositions.
Urbanisme
Uniquement sur rendez-vous les Lundis après-midis et Jeudis matins
Prise de rendez-vous sur https://www.rdv360.com/Mairie/montcuq-en-quercy-blanc/ ou au 05.65.31.80.05 ou par mail sur mairie.montcuq@wanadoo.fr
► Pour les demandes complexes, n'hésitez pas à nous adresser un mail ou un courrier avec la référence du dossier et ou les pièces concernées.
► Pour les dépôts de dossiers complets : Inutile de prendre rendez-vous : Merci de les déposer via la plateforme ou à l'accueil du secrétariat.
La section de Montcuq est réglementée par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Pour découvrir les différentes zones des parcelles du Département du Lot, accéder au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en CLIQUANT ICI
Les sections de Belmontet, Lebreil et Valprionde sont réglementées par une carte communale.
La section de Sainte-Croix est réglementée par un PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Plan cadastral disponible sur le site : www.cadastre.gouv.fr
Le dépôt des demandes d'urbanisme se dématérialise !
► Vous avez désormais la possibilité de déposer par voie dématérialisée les demandes de permis, de déclarations préalables, de Certificats d'urbanisme via le portail SVE en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/communesList
Je suis pas à pas le GUIDE DU PORTAIL SIRAP
► La Mairie concernée ou le site internet du Service Public est là pour vous aider à choisir le bon formulaire relatif à votre demande d'urbanisme
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
En cas de questions sur la faisabilité d'un projet ou le montage du dossier, adressez-vous à votre mairie qui sera en mesure de répondre à vos questions.
Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du centre instructeur pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.
L'instruction des dossiers comment ça marche ?
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet : https://sve.sirap.fr
La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur.
Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.
Affichage municipal : je retrouve la publication des arrêtés de ma commune en https://www.mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/documents/
Domaine des permis de construire
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.
La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Le PLUI
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est arrêté sur la Communauté de Communes du Quercy Blanc.
>> Je souhaite acceder au PLUI et à la consultation du dossier
Pour en savoir plus cliquer sur l'article
Vous désirez déposer une suggestion
Contact service urbanisme de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc :
Téléphone : 06.07.97.57.20
E-mail : Envoyer un message
Avis Arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Lors de la séance du Conseil Municipal le 7 décembre 2022, le conseil Municipal a voté un avis sur l'arrêt du PLUI.
En savoir plus en cliquant sur la délibération du 07/12/2022
Annexe relative à la délibération
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).
Pour les affaires d'urbanisme, la Mairie de MONTCUQ EN QUERCY-BLANC vous accueille sur rendez-vous les lundis après-midis et les jeudis matins.
Pour toutes questions sur les dossiers d'urbanisme permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, renseignements de pacelles et ou de chemins communaux, rendez-vous sur https://www.rdv360.com/Mairie/montcuq-en-quercy-blanc/ ou contactez la Mairie de Montcuq en Quercy-Blanc par mail mairie.montcuq@wanadoo.fr
Pour en savoir plus cliquer sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
► MONUMENTS HISTORIQUES : Attention au périmètre, avant je me renseigne !
Votre maison se situe dans le périmètre "Monument Historique" ? Cliquer sur le lien suivant afin de savoir la règlementation des coloris et des matériaux préconisés : http://www.lot.gouv.fr/3_construction-a13139.html