Démarches en ligne et administratives

 

Service cartes d'identité et passeports

 

> 1) Concernant les cartes d'identité, je me renseigne sur la validité de ma carte (en France + 5 ans)
Je pars à l'étranger ? Quels sont les pays européens qui acceptent ou non l'extension des 5 ans)

> 2) SI* je dois refaire faire ma carte d'identité ou mon passeport : J'effectue une pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr/

> 3) je prends connaissance des FORMALITÉS*(*), et je prépare mon dossier
*Avant le rendez-vous Il est impératif:

- d'imprimer sa pré-demande (et si nécessaire le timbre fiscal).
- de se munir de
photos de MOINS de 6 mois NON DÉCOUPÉES
- d'apporter TOUS LES JUSTIFICATIFS ORIGINAUX demandés ainsi que de
son ANCIEN TITRE !

SOUS PEINE DE REFUS DU DOSSIER PAR L'ANTS


DEPOT DE DOSSIER OU REMISES DE TITRES
:

► Je prends rendez-vous aux horaires du service en CLIQUANT ICI

Lorsque mon nouveau titre est arrivé, je reçois automatiquement un SMS de l'A.N.T.S

A partir de 12 ans, je me présente en personne sur rendez-vous aux jours d'ouverture des remises pour une nouvelle prise d'empreintes

Je me munis de mon ancienne carte d'identité et/ou de mon ancien passeport, à présenter obligatoirement lors de la remise. 

Délai de récupération du titre 3 mois MAXIMUM.

Passé ce délai, le titre sera obligatoirement supprimé et un nouveau dépôt de dossier devra être effectué.

 


(*)Carte d'identité et passeports

> Je me renseigne de la validité ma carte d'identité (en France validité de + 5 ans)

Si  : Péremption / Vol - perte / Santé - travail
Attention période estivale : Voyages : Avant d'envisager votre voyage, veuillez vérifier la validité de vos titres car le délai de fabrication est plus long.

> J'effectue une pré-demande sur A.N.T.S

> Je prépare mon dossier avec les pièces justificatives obligatoires + photos récentes MOINS de 6 mois et ne pas les découper

♦ Pieces obligatoires CARTES D'IDENTITÉ

♦ Pièces obligatoires PASSEPORTS


 

 

 

FRANCE SERVICES à Montcuq pour vous aider à l'établissement des dossiers Carte d'identité et passeports et autres démarches

La Maison de service au public autrement dit, les médiathèques associées à FRANCE SERVICES peuvent vous aider en cas de difficultés dans vos démarches en ligne :

> France services à la Médiathèque de Montcuq en Quercy-Blanc

> Je prends un rendez-vous au 06.73.64.46.15 ou sur montcuq@france-services.gouv.fr

> Ou se situent les maisons de service au public ?

En savoir plus sur la médiathèque de Montcuq

 

 

 


Légalisations de signatures

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure à suivre est stricte :

  1. Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
    - Document en question (procuration)
    - Pièce d'identité.
  2. Vous devrez parapher et signer le document devant nous.

NB : La légalisation d'une signature par le Maire est réservée aux administrés de cette commune, et ceux disposant d'une résidence, même secondaire, dans cette commune.

Il est obligatoire que la personne mentionnée sur le document vienne faire légaliser sa signature et non pas par un membre de sa famille. Dans le cas contraire, la légalisation de la signature sera refusée.

 


 

ETAT CIVIL & GESTION DES CIMETIERES ET CONCESSIONS : Je souhaite prendre un rendez-vous à la Mairie de Montcuq :
Tel : 05.65.31.80.05 ou mairie.montcuq@wanadoo.fr

 

Services de gendarmerie

> Trouver une brigade ou un commissariat
> Pré-plainte en ligne
> Malveillance sur internet
> Signalement sur internet
> Brigade numérique
> Violences sexuelles et sexistes
> Fraude à la carte bancaire
> Coronavirus
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"Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes"
Urgences : composez le 17
Je souhaite en savoir plus, en CLIQUANT ICI

 

 

(*)

Attention aux enfants dont les parents sont divorcés. Au préalable, je me renseigne auprès de la mairie pour les pièces justificatives.

 

La prise de rendez-vous à la Mairie Montcuq s'établira obligatoirement en cliquant ici

> Je peux aussi voir les disponibilités des communes aux alentours de chez moi en cliquant sur https://www.vitemonpasseport.fr/

> Le jour de mon rendez-vous à la Mairie équipée, je fournis TOUS les documents demandés imprimés afin que mon dossier soit accepté

 

 

 

 


Cartes grises

 

Toutes les démarches relatives aux cartes grises sur :  https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

 

 


Demandes d'extraits d'actes civils

Les demandes d'extraits d'actes de naissance, mariage et décès sont à compléter via le le site internet (à titre gratuit) du servicepublic.fr à la destination des mairies qui ont rédigées ces actes.

Accéder à la page concernée en
cliquant ici

 

 

 

 

Mariages & famille

Je me renseigne en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19805
et si je souhaite me marier ?  Je prévois de m'y prendre à l'avance et je me renseigne auprès de la Mairie de mon domicile


 

 

Recensement militaire

Lorsque j'ai 16 ans, je me recense auprès de la Mairie de mon domicile.

Il me suffit de venir me présenter muni d'une pièce d'identité et d'un livret de famille.

1. Une fois recensé en Mairie, je recevrai une attestation de rencement militaire.

2. Dans l'année de mes 16 ans je recevrai ultérieurement une convocation de la journée de citoyenneté !

 

 

 

LE SERVICE PUBLIC

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Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches en ligne (demande d'actes d'état civil, changement de coordonnées, inscription sur les listes électorales, renseignements en matière d'urbanisme, etc...), la Commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc est raccordée au site officiel et gratuit de l'administration française Service-public.fr
►Ce site constamment mis à jour est consultable en cliquant sur :

https://www.service-public.fr/

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► Le suivi du dépôt de dossier  :

rendez-vous sur
https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport

Je me munis de mon reçu donné à la fin de mon rendez-vous :
J'y insère le numéro "460190123................" afin de voir les étapes de mon dossier.

 

 


 

 


 

 


Permis de conduire

 

Toutes les démarches relatives au permis de conduire sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

 

 


Permis de construire

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.

En savoir plus sur la démarche

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.

La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).

 

 

URBANISME : Je souhaite prendre rendez-vous en ligne à la Mairie de Montcuq : Je me dirige vers https://www.rdv360.com/Mairie/montcuq-en-quercy-blanc/
NB  : Dépôt des dossier complets papier ⇒ déposer à l'accueil de la mairie ou en dématérialisé sur
https://sve.sirap.fr/#/communesList

 

Contacter la Mairie de Montcuq en Quercy-Blanc 05 65 31 80 05