Enquête publique relative à l'ouverture de trois enquêtes publiques

 

La commune de Montcuq en Quercy-Blanc procèdera du 8 février et jusqu'au 15 mars 2024, à trois enquêtes publiques ayant pour objet le déclassement et l'aliénation de la voirie communale, l'aliénation de chemins ruraux et l'échange de chemins

Voir l'avis d'enquête publique relatif à l'ouverture de trois enquêtes publiques
Voir l'arrêté n°2024_013_1 portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête pour le mois de février et mars

 

  • 1ère enquête publique concernant le déclassement et l'aliénation de la voirie communale

1-1 Déclassement et aliénation d'une partie de la rue du Tiradou à Montcuq

1-2 Déclassement et aliénation d'une partie de l'espace public située au niveau de l'avenue de Saint-Jean à Montcuq à proximité de la station Total

1-3 Déclassement et aliénation d'une partie de l'espace public située dans le lotissement Miquel à Montcuq

 

  • 2ème enquête publique concernant l'aliénation de chemins

2-1 Aliénation d'une partie d'un chemin d'exploitation de Moulin Bessou à Valprionde

2-2 Aliénation d'une partie du chemin de Séguy à Montcuq

2-3 Aliénation de chemins d'exploitation à Lebreil, centre-bourg

2-4 Aliénation d'une partie du chemin rural de Fontanilles à Sainte Croix

2-5 Aliénation d'un chemin d'exploitation de Saint-Géniès à Montcuq

2-6 Aliénation d'une partie du chemin rural du Pech Buscou à Valprionde, en contrapartie de la création d'un chemin de substitution

2-7 Aliénation d'un chemin d'exploitation de Lastour à Sainte Croix

2-8 Aliénation d'une partie du chemin rural de la Sorré à Labriguerie à Montcuq

 

  • 3ème enquête publique concernant l'échange de chemins

3-1 Echange d'une partie du chemin de Pech de Maux à Sainte Croix, en contrapartie de la création d'un chemin de substitution 

3-2 Echange de parties d'un chemin d'exploitation de Labriguerie à Belmontet

3-3 Echange d'une partie du chemin de Couvinens à Montcuq, en contrepartie de la création d'un chemin de substitution