Démarches en ligne et administratives

 

 

Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches en ligne (demande d'actes d'état civil, changement de coordonnées, inscription sur les listes électorales), la Commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc est raccordée au site officiel et gratuit de l'administration française Service-public.fr

vous pouvez consulter le site Service-Public.fr en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/

 


Domaine des légalisations de signatures

 

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure à suivre est stricte :

  1. Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
    - Document en question (procuration)
    - Pièce d'identité.
  2. Vous devrez parapher et signer le document devant nous.

NB : La légalisation d'une signature par le Maire est réservée aux administrés de cette commune, et ceux disposant d'une résidence, même secondaire, dans cette commune.

Il est obligatoire que la personne mentionnée sur le document vienne faire légaliser sa signature et non pas par un membre de sa famille. Dans le cas contraire, la légalisation de la signature sera refusée.

 

 

 

 

 


Domaine des cartes d'identités et passeports

 

> Je me renseigne de la validité ma carte

> J'effectue une pré-demande sur internet

> Je sélectionne une des Communes disposant d'une station de recueil pour les demandes de cartes d'identité ou de passeports en cliquant sur la Liste des Mairies (autour de Lauzerte).

> Le jour de mon rendez-vous à la Mairie équipée, je fournis tous les documents demandés (afin que mon dossier soit accepté):
> CARTES D'IDENTITÉ
> PASSEPORTS

 

 

 

Un service pour vous aider dans vos démarches en ligne

La Maison de service au public autrement dit, les médiathèques peuvent vous aider en cas de difficultés dans vos démarches en ligne :

> Pour connaître les horaires d'ouverture de la médiathèque de Montcuq cliquer ici

> Ou se situent les maisons de service au public ?

Accéder au plan des médiathèques du Département en cliquant ici

 

 

 

 


Domaine des réseaux électriques

  

Les agences EDF ont fermé leurs portes afin de mieux se focaliser sur le service client téléphonique et en ligne.  

 

- Pour en savoir plus sur la fermeture des agences EDF 2019 : https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/agences-edf-fermeture/

- Retrouver toutes les informations sur les services d'EDF pour Montcuq : https://www.agence-france-electricite.fr/edf/

- Toutes les informations liées à l'ouverture de votre compteur de gaz auprès d'un fournisseur: https://www.agence-france-electricite.fr/gaz-de-ville/ouverture-compteur-de-gaz/

 

 

 

 

 

 

 


Domaine des travaux de rénovation énergétique

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Travaux de rénovation énergétique : Les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement ? (Mise à jour en octobre 2022)

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

 

 

 


Domaine des demandes d'extraits d'actes civils

Les demandes d'extraits d'actes de naissance, mariage et décès sont à compléter via le le site internet (à titre gratuit) du servicepublic.fr

à la destination des mairies qui ont rédigées ces actes.

Accéder à la page concernée en
cliquant ici

 

 

 

 

 


Domaine du recensement militaire

 

L'inscription au recensement s'effectue à partir de l'âge de 16 ans à la Mairie où est actuellement domicilé(e) l'adolescent(e).

Afin de s'inscrire, être munis d'une carte d'identité et d'un livret de famille.

Pour en savoir plus sur la (JDC) Journée de Défense et de Citoyenneté

cliquer ici

 

 

 

 


Domaine des cartes grises 1/2

 

Depuis le 3 Novembre 2018, les cartes grises  s'effectuent désormais sur internet.

Pour en savoir plus, accéder au seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/


Prudence : Des sites internet entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide.

En cas de difficultés, lors de la démarche sur internet, des garagistes "agrées" peuvent vous aider garage dans le 46.

En cas de perte ou de vol cliquer sur les démarches à suivre

 

 

Rendez-vous sur le site de l'ANTS

 

https://ants.gouv.fr/

 

 

 

 

 


Domaine d'ENEDIS :

  

 

Depuis plus d'un an, ERDF a changé de nom pour Enedis. Leurs sites internet ont également changés.

Les sites internet sont les suivants :

www.enedis.fr : Gestionnaire du réseau de distribution.

http://electricite.net/enedis : Liste des numéros d'urgence pour l'électricité dans votre commune.

www.kelwatt.fr/guide/compteur/enedis-grdf: Informations du réseau de distribution de gaz GRDF.

https://agence-energie.com/edf : Les adresses des agences EDF à proximité de votre commune.

 

 


 

 

 

 


Domaine des travaux de rénovation énergétique

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  • Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.


Domaine des permis de construire

 

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire guide sur upenergie.com peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers.

La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui d'un micro crédit (Consultez Gotoinvest.com).

 

 


Domaine des cartes grises 2/2

 

NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques :

comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

 

 


Domaine des services de gendarmerie

 

> Trouver un brigade ou un commissariat
> Pré-plainte en ligne
> Malveillance sur internet
> Signalement sur internet
> Brigade numérique
> Violences sexuelles et sexistes
> Fraude à la carte bancaire
> Coronavirus
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"Contre les cambriolages, ayez les bons réflexes"

Urgences : composez le 17
Je souhaite en savoir plus, en CLIQUANT ICI

 

 


Domaine de la téléphonie et de la Fibre ORANGE

  ORANGE à déployé la fibre sur le secteur de Montcuq en Quercy-Blanc.

Éligible à la fibre ? cliquer ici

Le service lot numérique au département du lot a été créé pour répondre à vos questions. En savoir plus en cliquant ici

Vous rencontrez des problèmes de téléphone et ou d'internet ? Vous souhaitez avoir des informations commerciales ou plus de détail sur votre facture ?

Contact :
N° particulier : 3900 - N° professionnel : 3901

NB : Pour les particuliers, lorsque la personne concernée contacte directement ORANGE, la demande a beaucoup plus d'impact et est traitée plus rapidement.

Déclarer une panne, raccordement, travaux, équipement endommagé cliquer sur : https://reperes-travaux.orange.fr/

 

 

 


Domaine des travaux de rénovation énergétique

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Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés, poêle à bois
  • Isolation : combles, sols, murs et fenêtres

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour pouvoir toucher ces aides.

Vous pouvez également toucher des aides pour la pose de panneaux solaires en autoconsommation.

Trouvez plus d'informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d'Hello Watt.